49.3 : les codes d’une « arme nucléaire législative »
L’article 49 alinéa 3 de la Constitution française permet d’adopter une loi sans passer par le vote des parlementaires. Utilisé à 93 reprises sous la Ve République, il l’a été pour la dernière fois par Édouard Philippe, avant la Première ministre actuelle, Élisabeth Borne.
Par Feliana Citradewi et Rafik Ammar - © SHUTTERSTOCK - 2020 Zolnierek
Passage en force, déni de démocratie ou encore fin du débat parlementaire sont les termes utilisés par l’opposition pour qualifier l’usage de l’article 49 alinéa 3. Le gouvernement d’Élisabeth Borne n’est pourtant pas le premier à utiliser cet article de la Constitution — Constitution née lorsque la France est tombée dans la tourmente politique après l’insurrection de mai 1958 en Algérie (alors colonie française), et que le général Charles de Gaulle, qui avait été Chef du Gouvernement provisoire au milieu des années 1940 mais critique virulent de la...
