Retrait de la France du Traité sur la Charte de l’énergie : un nouveau pas en faveur du climat
Le Président Emmanuel Macron a déclaré le 21 octobre 2022 que la France se retirait du Traité sur la Charte de l’énergie. Une annonce importante qui souligne un changement de priorité du Gouvernement dans la gestion de sa politique énergétique nationale vis-à-vis de sa coopération internationale.
Par Clarisse Laffarguette- © SHUTTERSTOCK - LariBat
Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine le 24 février, le sujet de l’énergie a été remis sur le devant de la scène en Europe, et notamment en France. Les contraintes de développement durable, de souveraineté et d’autosuffisance énergétique inondent les discussions et doivent faire l’objet d’une ligne politique forte et organisée. La récente annonce du Président Macron, lors du Sommet européen à Bruxelles, du retrait de la France du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) sonne comme un engagement fort en faveur de l’environnement.
Le TCE : principes et application
La gestion de l’énergie se heurte régulièrement aux accords et impératifs gouvernementaux auxquels la France doit souscrire pour répondre aux enjeux du réchauffement climatique. Le TCE est un accord d’investissement international multilatéral pour organiser la coopération transfrontalière dans le secteur de l’énergie. Signé en 1994 par l’ensemble des États de l’Union européenne et par des anciens pays...
