Code du travail : Une réforme aux nombreuses facettes
Point focal du projet présidentiel du candidat Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail doit à ses yeux amener à la création d’un cercle vertueux pour relancer les entreprises, et donc l’emploi. Elle a fait l’objet de discrètes négociations durant l’été entre gouvernement, patronat et syndicats, afin de limiter les contestations à venir malgré une mise en place par ordonnances. Les bases de ce chantier majeur du quinquennat sont aujourd’hui posées.
Par Christine Thomas © AFP - ALAIN JOCARD
Le constat de l’échec des mesures prises par ses prédécesseurs en matière de lutte contre le chômage a convaincu le Président Emmanuel Macron qu’il fallait agir de manière globale sur la codification des relations employeurs-employés. Le 31 août, le Premier ministre Édouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud ont détaillé les changements décidés, axés sur quatre thématiques : la « construction de vraies garanties pour tous », le « développement massif du dialogue social dans l’entreprise et dans la branche », le « renforcement de l’attractivité économique de la France » et l’« adaptation des solutions aux TPE et PME ».
PROCESSUS DE VALIDATION
La réforme du droit du travail a été lancée le 6 juin, pour une mise en œuvre attendue dès le mois de septembre. Des négociations avec les principaux syndicats ont eu lieu dans la foulée, et se sont prolongées jusqu’à fin juillet. Le 2 août, le gouvernement a reçu l’aval du Parlement pour légiférer par ordonnances sur le sujet, décision validée le 7 septembre par le Conseil constitutionnel, après qu’une soixantaine de députés (notamment socialistes, communistes ou venant de La France insoumise) ont saisi les « sages », dénonçant « l’imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances » et estimant en danger « le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif ». La loi d’habilitation a donc été actée. Après présentation et adoption des ordonnances en conseil des ministres le 22 septembre, publication au Journal officiel puis ratification dans les trois mois par le Parlement, la loi entrera en vigueur.
Toutefois, la résistance s’organise. D’autres recours peuvent encore être tentés, comme la saisie du Conseil constitutionnel sur la loi de ratification et sur des questions prioritaires de constitutionnalité. Des journées d’action sont également prévues. Le 12 septembre, la CGT, l’Union syndicale Solidaires, la FSU et l’UNEF ont défilé contre la réforme du droit du travail. Le succès a néanmoins été mitigé : les manifestants étaient au nombre de 223 000 selon la police et 400 000 d’après les organisateurs, soit sensiblement moins que les rassemblements du 9 mars 2016 contre la loi El Khomri (entre 390 000 et 1,2 million de manifestants selon les décomptes). Nouvelle journée de mobilisation de 21 septembre, La France insoumise défilant de son côté le 23, quand le secteur des transports appelle à une grève (reconductible) à partir du 25 et les syndicats des fonctionnaires le 10 octobre . Mais pour le gouvernement, pas question de céder à la pression de la rue, Emmanuel Macron ayant été « élu avec un mandat très clair sur le sujet », comme l’a précisé la Ministre du Travail.
